Législation – La Loi Industrie Verte est publiée
Réunis en commission mixte paritaire le 9 octobre dernier, les sénateurs et les députés ont trouvé un accord sur le projet de loi industrie verte.
Adoptée définitivement le 10 octobre par l’Assemblée nationale et le 11 octobre par le Sénat, la Loi a été publiée ce mardi 24 octobre 2023 au Journal Officiel. Une nouvelle étape pour ce projet de loi, qui a pour ambition de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Présentation.
2,5 millions : c’est le nombre d’emplois industriels qui ont été détruits ces cinquante dernières années. Autre chiffre de ce constat de désindustrialisation de la France : la part de l’industrie dans la richesse nationale a été divisée par deux, passant de 22 % à 11 % du PIB.
Deuxième constat, l’industrie française représente 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales : dans un contexte d’urgence climatique, le secteur doit être accompagné dans la réduction de son impact climatique global.
Enfin, troisième constat : l’industrie décarbonée représente un enjeu de souveraineté, face à des nations qui rivalisent et s’engagent via des investissements et des stratégies dédiées. Fin 2021, la Chine présentait un plan quinquennal pour stimuler le développement vert des secteurs industriels. Plus récemment, les États-Unis ont présenté une loi sur la réduction de l’inflation : l’Inflation Reduction Act, prévoyant de soutiens financiers massifs en faveur d’une politique industrielle verte.
Une ambition : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe
Face à ces défis, ce projet de loi sur l’industrie verte s’inscrit comme une nouvelle étape de la réindustrialisation du pays.
Il a pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation, et verdir les industries existantes.
Le projet de loi industrie verte : 15 mesures articulées autour de quatre priorités
Encourager l’épargne des jeunes Français, faciliter l’installation des entreprises en améliorant les délais d’implantations, ou encore créer un label permettant de promouvoir les entreprises vertueuses… Les mesures sont articulées autour de quatre leviers : faciliter, financer, favoriser, et former.
Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France
- Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles
- Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires
- Diviser par deux les délais d’implantations industrielles
- Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur
- Favoriser le recyclage de déchets industriels
Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
- Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »
- Soutenir la décarbonation des industries existantes
- Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte
Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État
- Identifier les entreprises les plus vertueuses : le Triple E
- Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
- Conditionner les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse
- Conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques
- Verdir le budget de l’État
Former aux métiers de l’industrie verte
- Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France
- Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité
Les impacts environnementaux et économiques attendus grâce au projet de loi
Un projet de loi issu de la concertation et de la co-construction
Trois mois de consultations, 300 auditions, une consultation auprès du grand public…
Le projet de loi industrie verte a été élaboré en laissant une large place à la concertation et la co-construction avec la société civile. Cette première phase a permis d’aboutir au projet de loi industrie verte présenté le 16 mai 2023 en Conseil des ministres.
Source : https://www.economie.gouv.fr/industrie-verte-presentation-projet-loi