Feuille de route | 50 mesures pour une économie circulaire
Avril 2018 – Fruit de cinq mois de travaux ayant associé toutes les parties prenantes ainsi que le public via une consultation en ligne, la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) présente un ensemble de mesures cohérentes, équilibrées et structurantes qui permettra à tous les acteurs « d’entrer dans la boucle ».
Elle permet en outre à la France d’atteindre certaines cibles des objectifs du développement durable de l’Agenda 2030 des Nations unies, en particulier l’objectif « d’établir des modes de consommation et de production durables ». Elle décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages.
Les mesures phares
- Faciliter le déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets, c’est-à-dire la tarification du service en fonction de la quantité de déchets produits, pour inciter les usagers à davantage trier et réduire le gaspillage. Les coûts de fonctionnement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (frais de gestion perçus par l’État) seront réduits pendant les trois premières années de déploiement de la tarification incitative. Pour les ménages qui trient le mieux, cela peut se traduire par une baisse significative de la facture d’enlèvement des ordures ménagères.
- Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, en réduisant le taux de la TVA sur les activités de prévention, la collecte séparée, le tri, la valorisation matière des déchets et en augmentant les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP déchets) pour la mise en décharge et l’incinération. Toutes les collectivités qui s’engagent dans une vraie démarche en faveur de l’économie circulaire verront leurs charges baisser. Une trajectoire pluriannuelle devra être proposée pour laisser le temps aux acteurs de s’adapter. Une concertation sera menée dans le cadre de la conférence nationale des territoires sur ce projet de rééquilibrage fiscal et ses modalités.
- Élaborer d’ici l’été 2019 un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, sur la base des travaux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
- Simplifier les contraintes pour les autorités chargées de la police déchets de façon à la rendre plus efficace, notamment sur la lutte contre les dépôts sauvages et contre les trafics illégaux. Cette simplification pourrait se traduire par l’adaptation du code pénal pour les infractions les plus courantes, la diversification des outils de verbalisation utilisables par les collectivités et l’optimisation de la répartition des compétences entre le ministre chargé de l’environnement, le préfet, le maire, voire le président de la collectivité ayant une compétence « déchets ».