ACSIEL


Fiscalité et Financements Publics

Présidente

Mouna SAOUD, STMicroelectronics


Objet - Qui y participe ?

La Commission Fiscalité et Financements Publics est un vivier d’experts en fiscalité, en innovation et en financement de la R&D qui a pour objectif de mener des études spécifiques au service des adhérents. Les sujets abordés suivent de près les évolutions institutionnelles impactant la compétitivité des membres d’ACSIEL Alliance Electronique.


Missions

Les travaux sur le guide CIR sont achevés. Ce guide a démontré son efficacité et fait porter la voix des membres à l’extérieur, notamment auprès des institutions publiques pour sa sanctuarisation.


Publications - réservé aux adhérents

Panorama des mécanismes de financement destinés au développement de l’innovation et de la R&D collaborative
Février 2015
Ce panorama des mécanismes de financement a été conçu pour aider les membres d’ACSIEL porteurs de projets d’innovation et de R&D à identifier le type de financement adapté à leur projet. Les mécanismes de financement sélectionnés sont destinés principalement aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) dans le secteur des composants et systèmes pour l’industrie électronique. L’objectif de ce document est d’aider les différents intervenants au sein de l’entreprise (directeurs R&D et innovation, responsables techniques, financiers…) dans le financement de leur stratégie de recherche et d’innovation, notamment en les sensibilisant aux principaux mécanismes existants et en les orientant vers les financements les plus adaptés à leurs besoins. Les fiches détaillées associées à ces mécanismes sont fournis dans un guide complet. Les dispositifs de financement décrits sont proposés par le gouvernement français ou par l’union européenne. Ce guide ne prétant pas à l’exhaustivité.
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Guide CII
Février 2015
La loi de finances pour 2013 a instauré, pour les PME (moins de 250 employés, CA inférieur à 50 MEUR, voir détails en annexe), un Crédit d’Impôt Innovation, qui a été intégré au Crédit d’Impôt Recherche. Les dépenses éligibles à ce nouveau crédit d’impôt concernent les activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Le nouveau produit se distingue des produits existants par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
>> Demander le Guide


Sujets traités en 2015

La Commission Fiscalité et Financements Publics prévoit une intensification de la collaboration entre les membres d’ACSIEL sur deux principaux axes : la « Bourse aux Partenaires » pour le montage des projets coopératifs ainsi que le partage d’expériences. A propos du Crédit d’Impôt Recherche, la Commission entretiendra la veille institutionnelle et les actions de défense du dispositif, tout en poursuivant les échanges de bonnes pratiques et le partage d’expériences.


Projets collaboratifs

Il a été souhaité la mise en place des moyens facilitant la collaboration entre membres, sur des projets de R&D éligibles à financements. La première étape consistera à créer sous forme de carte interactive, la cartographie des responsables R&D et/ou Innovation au sein de chaque entreprise membre d’ACSIEL. En complément la Commission définira les axes génériques de R&D et les domaines d’activités correspondants susceptibles de susciter des intérêts communs et des échanges sur les opportunités de collaboration entre adhérents. Pour rappel : Trois Guides, co-rédigés par la Commission Fiscalité et la Société ACIES, sont disponibles sur demande (emarguerite@acsiel.fr).

- Le Guide CIR pour l’Electronique
- Le Guide CII (Crédit Impôt Innovation)
- Le Guide des Projets Collaboratifs

Publications



ACSIEL Alliance Electronique

11-17 rue de l'Amiral Hamelin
75783 Paris Cedex 16

Tél. : 01 45 05 70 26
communication@acsiel.fr


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